Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 16 septembre 2025

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Les présentes Conditions d’utilisation (les «Conditions») énoncent les règles régissant votre accès et votre utilisation de ce site web https://ozlosleep.au, ainsi que de tout autre support, canal médiatique, site web mobile ou application mobile lié à ce site web (collectivement, le «Site»).

TABLE DES MATIÈRES

1. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER
2. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS
3. AUTRES CONDITIONS POUVANT S'APPLIQUER À VOUS
4. UTILISATION ET CONTENU DU SITE WEB
5. VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU SITE
6. PRODUITS
7. VOS INFORMATIONS DE COMPTE
8. CE QUE VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE SUR LE SITE
9. TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CONTENU SUR LE SITE, Y COMPRIS LES AVIS
10. DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ POUR UTILISER LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ
11. LIENS VERS LE SITE
12. GESTION DU SITE
13. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
14. FONCTIONNEMENT DU SITE ET RÉSILIATION
15. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE
16. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
17. NOUS CONTACTER

1. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

Ce Site est exploité par Brand Access, LLC (nous). Nous sommes enregistrés en Californie, États-Unis, et notre siège social est situé au 3790 El Camino Real #854, Palo Alto, CA 943067, États-Unis. Notre numéro ABN est le 27 729 052 677.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@brandaccess.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans la section Contactez-nous ci-dessous.

2. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS

En accédant au Site, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions et accepter de les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions pour référence ultérieure.

3. AUTRES CONDITIONS POUVANT S'APPLIQUER À VOUS

Les présentes Conditions font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation du Site :

Nous pouvons apporter des modifications ou des ajustements à ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » au début de ces Conditions. Veuillez vous assurer de vérifier les Conditions applicables chaque fois que vous utilisez le Site afin de comprendre quelles Conditions s'appliquent. Vous serez soumis et serez réputé avoir été informé des changements apportés à toute Conditions révisées par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions révisées.

4. UTILISATION ET CONTENU DU SITE WEB

Les informations contenues sur ce Site sont fournies à titre informatif uniquement, sur une base « EN L'ÉTAT ». Elles ne sont pas destinées à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas de le faire. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties et représentations de toute nature concernant ce Site et son contenu.

Nous pouvons modifier, supprimer ou adapter le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas que le Site, ou tout son contenu, sera disponible de manière permanente ou sans interruption. Nous ne garantissons pas que le Site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Il vous incombe de configurer votre technologie de l'information, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis qu'à titre informatif. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web liés ou des informations que vous pourriez en tirer. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou tout pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur le Site.

5. VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Sauf indication contraire, nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de toute la propriété intellectuelle du Site, y compris :

  • tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites web, les fichiers audio, vidéo, textes, photographies, graphiques et tout autre matériel sur le Site (collectivement, le Contenu).
  • les marques, marques de service et logos y figurant (les Marques) qui nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales, y compris celles de l'Union européenne (UE), du Royaume-Uni (UK) et de l'Australie.

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, aucune partie du Site, ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, posté, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

À condition que vous soyez éligible à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder et utiliser le Site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu à laquelle vous avez correctement eu accès uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas modifier de quelque manière que ce soit les copies papier ou numériques de tout Contenu que vous avez imprimé et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne. Nous nous réservons tous les droits non expressément concédés dans et sur le Site, le Contenu et les Marques.

6. PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur le Site. Cependant, l'affichage électronique sur votre appareil peut ne pas refléter avec précision les couleurs, les caractéristiques et les détails réels des produits.

Si un produit ne répond pas à vos attentes, veuillez consulter notre Politique de retour https://ozlosleep.au/pages/return-policy pour obtenir des informations sur la manière de demander un retour et un remboursement.

7. VOS INFORMATIONS DE COMPTE

Si vous choisissez, ou si l'on vous fournit, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information liée à votre compte dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à l'adresse info@brandaccess.com.

8. CE QUE VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE SUR LE SITE

Vous ne pouvez pas accéder au Site ou l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé en relation avec des activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées par nous. Pour plus d'informations sur les façons dont vous pouvez utiliser le Site et les activités interdites, veuillez consulter notre Politique d'utilisation acceptable https://ozlosleep.au/pages/acceptable-use-policy. La participation à des activités interdites peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte. En outre, nous nous réservons le droit d'intenter des poursuites judiciaires appropriées si nécessaire.

9. TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CONTENU SUR LE SITE, Y COMPRIS LES AVIS

Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des avis, des idées, des retours d'information ou des informations personnelles ou d'autres matériels (collectivement les Contributions).

En ce qui concerne ces Contributions, Drowsy Digital, Inc. d/b/a Ozlo n'est qu'un hébergeur et ne saurait être tenu responsable du contenu des Contributions elles-mêmes. Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu. En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toute fin sans aucune compensation pour vous.

Les contributions peuvent être consultables par d'autres utilisateurs du Site et via des sites web tiers. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous devez respecter les normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable.

Toute Contribution faite au Site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive et nous pourrons utiliser toute information, y compris les données personnelles que vous nous fournissez, conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres). Vous conserverez la propriété de tous les droits que vous pourriez avoir sur ces Contributions, mais vous êtes tenu de nous accorder une licence limitée pour utiliser, stocker et copier le contenu de votre Contribution et pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur le Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou des représentations figurant dans vos Contributions fournies par vous dans quelque zone que ce soit du Site.

Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur le Site si, à notre avis, votre publication n'est pas conforme aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable.

Si vous souhaitez nous contacter au sujet du contenu que vous avez téléchargé sur le Site et que nous avons supprimé, veuillez contacter info@brandaccess.com.

10. DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ POUR UTILISER LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ

Lorsque vous téléchargez ou publiez des Contributions sur le Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu généré par l'utilisateur en relation avec le service fourni par le site web et sur différents médias, cette licence expirant lorsque vous supprimez le contenu du Site.

11. LIENS VERS LE SITE

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer avantage. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part là où il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien vers le Site sur un site web qui ne vous appartient pas. Le Site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie du Site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis. Le site web sur lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable. Si vous souhaitez créer un lien ou utiliser du contenu du Site d'une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez contacter info@brandaccess.com.

12. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter toute violation de ces Conditions ; (2) prendre des mesures légales appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure du possible technologiquement) l'une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du Site ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit lourds pour nos systèmes ; et (5) gérer le Site de toute autre manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du Site et des produits que nous proposons via le Site.

13. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Nous n'utiliserons vos informations personnelles que comme indiqué dans notre Politique de confidentialité : https://ozlosleep.au/pages/privacy-policy

14. FONCTIONNEMENT DU SITE ET RÉSILIATION

Ces Conditions resteront en vigueur tant que vous utilisez le Site. Nous nous réservons le droit de faire ce qui suit, à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis : (i) modifier, suspendre ou interrompre l'exploitation ou votre accès au Site, ou à toute partie du Site, ou l'accord entre vous et nous en vertu de ces Conditions d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour votre violation de ces Conditions d'utilisation ; (ii) modifier ou changer le Site, ou toute partie du Site ; (iii) interrompre le fonctionnement régulier du Site, ou de toute partie du Site, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, pour corriger des erreurs, ou pour apporter d'autres modifications au Site requises pour, entre autres, des changements dans l'environnement technique ou les fonctionnalités, des changements dans le nombre d'utilisateurs ou des améliorations des services.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, des recours civils, pénaux et injonctifs.

15. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal, par exemple, dans certains pays, y compris ceux de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni, il est illégal de limiter ou d'exclure notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre incapacité à faire preuve d'une diligence et d'une compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez accepté ces conditions, nous et vous saviez tous deux qu'il pourrait se produire.

Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de produits, lesquelles seront énoncées dans nos Conditions générales de vente.

Veuillez noter que nous fournissons le Site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'assumons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

16. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Cependant, cela n'affecte pas les droits des consommateurs obligatoires applicables que vous pourriez avoir en vertu des lois de votre pays de résidence.

Vous pouvez porter tout litige pouvant survenir en vertu des présentes Conditions devant la Cour fédérale d'Australie.
Brand Access portera également tout litige pouvant survenir en vertu des présentes Conditions devant la Cour fédérale d'Australie.

17. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou de recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Brand Access, LLC
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Téléphone : (+1)8773022237
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